Responsable du traitement
[À fournir : identité et coordonnées du responsable du traitement]
Données traitées
- Les pièces justificatives que vous déposez et le nom des personnes que vous ajoutez au dossier.
- Votre adresse e-mail, si vous créez un compte pour télécharger le PDF.
- Lien de connexion (valable 15 minutes) : envoyé à votre adresse e-mail, il est effacé dès son utilisation, ou lors de la purge quotidienne qui suit son expiration.
- Un cookie technique qui relie votre navigateur à votre dossier, et un cookie de session si vous êtes connecté. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé.
- Les messages envoyés par le formulaire de contact, transmis par e-mail et non conservés sur le site.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à constituer votre dossier de location et à vous le remettre sous forme de PDF. Le traitement repose sur l’exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
- Pièces et noms : sept jours après le dernier téléchargement du PDF ; trente jours après la dernière modification si le PDF n’est pas téléchargé ; soixante jours au maximum après la création du dossier.
- Le PDF n’est jamais conservé : il est fabriqué à chaque téléchargement.
- Compte : jusqu’à sa suppression, possible à tout moment depuis la page « Mon compte ».
Sécurité et hébergement
Les pièces sont chiffrées (AES-256) avant d’être stockées. Le site, la base de données et les fichiers sont hébergés en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. Les e-mails sont envoyés par le service d’e-mail transactionnel de Scaleway.
Destinataires
Personne d’autre que vous n’a accès à vos pièces. Le PDF est transmis par vous seul aux personnes de votre choix.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Le bouton « Supprimer mon compte », sur la page « Mon compte », efface immédiatement l’ensemble ; le bouton « Supprimer ce dossier » efface un seul dossier et ses pièces. Pour toute autre demande, écrivez-nous via la page Contact en choisissant l’objet « Données personnelles ». Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour le 14 octobre 2026